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  1. Le trading d’options binaires en France
    Marceau Pelletier
    De nombreux traders se demandent si la spéculation sur options binaires est légale en France. La réponse est oui : il y a même une agence de régulation des courtiers en options binaires, l’AMF. Toutefois, le marché français des options binaires fait face depuis peu à de nombreux problèmes et l’AMF s’évertue à imposer aux courtiers... En savoir plus
    De nombreux traders se demandent si la spéculation sur options binaires est légale en France. La réponse est oui : il y a même une agence de régulation des courtiers en options binaires, l'AMF. Toutefois, le marché français des options binaires fait face depuis peu à de nombreux problèmes et l'AMF s'évertue à imposer aux courtiers (en options binaires mais pas seulement) des règles plus strictes et efficaces. La régulation des options binaires en France Malgré le fait que les options binaires soient régulées par l'AMF, deux autres organismes jouent un rôle important dans le secteur : la Banque de France, qui régule le marché boursier dans son ensemble ; et l'ARPP, une association interprofessionnelle spéciale qui cherche à promouvoir une publicité plus éthique et mieux régulée. Il faut garder à l'esprit que la France est membre de l'Union européenne, aussi les courtiers chypriotes sous régulation de la CySEC (Cyprus Securities and Exchange Commission) sont-ils en droit de proposer légalement leurs services dans tout État membre de l'UE. Cette situation ne satisfait pas l'AMF, qui reproche à la CySEC de faire peu d'efforts pour poursuivre en justice les courtiers véreux. En 2015, la CySEC a prononcé des sanctions à hauteur de 2,65 millions d'euros au total, contre 21,325 millions d'euros pour l'AMF*. Chaque mois, l'AMF publie par ailleurs une liste de courtiers déconseillés pour le trading qui continuent pourtant à proposer leurs services sur le marché. Il convient de noter que cette liste est insuffisamment actualisée, puisqu'elle répertorie également de nombreux courtiers qui ont cessé leurs activités et pages Web qui n'existent plus. L'AMF ne compte pas en rester là et a d'ores et déjà créé une proposition de loi visant à interdire toute publicité pour le trading financier en ligne. Dans une lettre au président François Hollande, Gérard Rameix, directeur de l'AMF, a exprimé son inquiétude concernant la recrudescence des publicités pour services financiers (qui représentent actuellement 35 % de toutes les publicités financières du pays). La proposition de loi à ce sujet sera votée courant 2016. Le marché français des options binaires Pour comprendre les raisons qui poussent l'AMF à vouloir créer un cadre réglementaire plus efficace, il convient de bien appréhender le marché financier français. Celui-ci paraît en effet extrêmement vulnérable aux arnaques financières en ligne, souvent très élaborées et sous couvert de services divers, notamment fonds de pension ou d'investissement. Bref, la position très agressive de l'AMF n'a rien d'étonnant. Les recherches de l'AMF tirent la sonnette d'alarme puisque le trading en ligne aurait fait perdre environ 4 milliards d'euros aux citoyens français ces 6 dernières années. De nombreuses raisons viennent expliquer les problèmes relatifs aux options binaires : plus d'informations à ce sujet ici (en anglais). Recherches 2016 de l'AMF Chaque année, l'AMF effectue des recherches sur l'état du marché et publie les résultats dans son rapport annuel. Selon le rapport 2016, les services de l'AMF remarquent une augmentation des demandes et des plaintes : 14 424, soit +19 % par rapport à l'année précédente. Un chiffre à relativiser puisque le secteur des options binaires prend de l'ampleur de jour en jour dans le monde entier ; cette augmentation n'est donc pas disproportionnée. Par ailleurs, l'AMF indique que 80 % de toutes ces demandes étaient de simples renseignements, contre 14 % de réclamations et 6 % de signalements. Aucun cas de dénonciation n'a été répertorié, ce qui prouve que la stratégie de sensibilisation du public fonctionne : la plupart cherchent à s'informer correctement avant d'investir sur les marchés financiers, binaires ou non. Si 42 % des demandes de renseignement portaient sur le forex et les options binaires, pas moins de 37 % concernaient des produits impossibles à classer dans les catégories existantes. Vous trouverez le reste des pourcentages dans le diagramme ci-dessous. Il convient de souligner que ces demandes concernent non seulement les options binaires, mais aussi tous les services que supervise l'AMF. En outre, il est tout à fait normal de constater une augmentation des demandes, prises de contact et plaintes, puisque le secteur des options binaires croît de jour en jour. À plusieurs reprises, l'AMF démontré les failles des courtiers sous licence de la CySEC ; Caroline Leau, porte-parole de l'AMF, a même dénoncé un manque de rigueur de la CySEC vis-à-vis des autres organismes de régulation européens, beaucoup plus axés sur la protection des droits des clients et pas seulement sur l'octroi de licences aux courtiers. Pour autant, la CySEC a récemment pris des mesures convaincantes afin de se racheter une réputation en tant qu'organisme de régulation, et reste en droit d'octroyer des licences dans l'ensemble de l'Union européenne. La France doit encore prendre ce changement en compte et trouver une autre façon d'opérer en tant qu'organisme de régulation indépendant et seule autorité en la matière sur le marché français. L'avenir des options binaires en France Il est pour l'instant difficile de savoir si les publicités pour des services financiers comme les options binaires seront interdites en France et si la proposition de loi sera adoptée. N'oublions pas que la France, comme d'ailleurs le reste de l'Union européenne, peut s'attendre à des évolutions intéressantes avec l'arrivée prochaine de la directive MiFID 2 qui bouleversera les marchés financiers. Elle entrera en application le 3 janvier 2017 et tous les membres de l'UE ont jusqu'au 3 juillet 2016 pour adapter leurs lois en conséquence. La directive MiFID 2 devrait rendre les marchés du trading d'options binaires plus sûrs, équitables, efficaces et, surtout, transparents. Tous les consommateurs de l'UE, dont les citoyens français, bénéficieront d'une meilleure prise en compte de leurs droits. « Outre la protection des consommateurs, les mesures suivantes sont également vecteurs de transparence : Une extension des paliers pour les régimes de transparence pré- et post-trading aux instruments assimilables à des actions ; Une évaluation des liquidités pour les instruments non assimilables à des actions ; Une obligation de trader les actions et certains produits dérivés exclusivement sur des plateformes régulées (ou via des internalisateurs systématiques) et non de gré à gré ; Un double mécanisme de plafonnement des volumes destiné à limiter le dark trading ; De nouvelles exigences de reporting » - Autorité européenne des marchés financiers L'AMF a également fait partie de plusieurs groupes de travail de l'ESMA visant à faire évoluer le cadre législatif du secteur. Pour protéger ses citoyens contre les escroqueries, l'AMF va jusqu'à diligenter des enquêtes dans d'autres pays comme Israël, où se situent la plupart des courtiers. À l'heure actuelle, il y a environ 500 victimes d'arnaques de courtiers israéliens en France, regroupées pour la plupart autour d'une action en justice commune en coopération avec des avocats spécialisés. *Total des amendes dans le secteur financier, en ce compris services d'options binaires

    Le trading d’options binaires en France

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    De nombreux traders se demandent si la spéculation sur options binaires est légale en France. La réponse est oui : il y a même une agence de régulation des courtiers en options binaires, l’AMF. Toutefois, le marché français des options binaires fait face depuis peu à de nombreux problèmes et l’AMF s’évertue à imposer aux courtiers (en options binaires mais pas seulement) des règles plus strictes et efficaces.

    La régulation des options binaires en France

    amf_logo-300x205Malgré le fait que les options binaires soient régulées par l’AMF, deux autres organismes jouent un rôle important dans le secteur : la Banque de France, qui régule le marché boursier dans son ensemble ; et l’ARPP, une association interprofessionnelle spéciale qui cherche à promouvoir une publicité plus éthique et mieux régulée. Il faut garder à l’esprit que la France est membre de l’Union européenne, aussi les courtiers chypriotes sous régulation de la CySEC (Cyprus Securities and Exchange Commission) sont-ils en droit de proposer légalement leurs services dans tout État membre de l’UE. Cette situation ne satisfait pas l’AMF, qui reproche à la CySEC de faire peu d’efforts pour poursuivre en justice les courtiers véreux.

    En 2015, la CySEC a prononcé des sanctions à hauteur de 2,65 millions d’euros au total, contre 21,325 millions d’euros pour l’AMF*. Chaque mois, l’AMF publie par ailleurs une liste de courtiers déconseillés pour le trading qui continuent pourtant à proposer leurs services sur le marché. Il convient de noter que cette liste est insuffisamment actualisée, puisqu’elle répertorie également de nombreux courtiers qui ont cessé leurs activités et pages Web qui n’existent plus.

    L’AMF ne compte pas en rester là et a d’ores et déjà créé une proposition de loi visant à interdire toute publicité pour le trading financier en ligne. Dans une lettre au président François Hollande, Gérard Rameix, directeur de l’AMF, a exprimé son inquiétude concernant la recrudescence des publicités pour services financiers (qui représentent actuellement 35 % de toutes les publicités financières du pays). La proposition de loi à ce sujet sera votée courant 2016.

    Le marché français des options binaires

    scam-2-300x212Pour comprendre les raisons qui poussent l’AMF à vouloir créer un cadre réglementaire plus efficace, il convient de bien appréhender le marché financier français. Celui-ci paraît en effet extrêmement vulnérable aux arnaques financières en ligne, souvent très élaborées et sous couvert de services divers, notamment fonds de pension ou d’investissement. Bref, la position très agressive de l’AMF n’a rien d’étonnant.

    Les recherches de l’AMF tirent la sonnette d’alarme puisque le trading en ligne aurait fait perdre environ 4 milliards d’euros aux citoyens français ces 6 dernières années. De nombreuses raisons viennent expliquer les problèmes relatifs aux options binaires : plus d’informations à ce sujet ici (en anglais).

    Recherches 2016 de l’AMF

    Chaque année, l’AMF effectue des recherches sur l’état du marché et publie les résultats dans son rapport annuel.

    Selon le rapport 2016, les services de l’AMF remarquent une augmentation des demandes et des plaintes : 14 424, soit +19 % par rapport à l’année précédente. Un chiffre à relativiser puisque le secteur des options binaires prend de l’ampleur de jour en jour dans le monde entier ; cette augmentation n’est donc pas disproportionnée.

    Par ailleurs, l’AMF indique que 80 % de toutes ces demandes étaient de simples renseignements, contre 14 % de réclamations et 6 % de signalements. Aucun cas de dénonciation n’a été répertorié, ce qui prouve que la stratégie de sensibilisation du public fonctionne : la plupart cherchent à s’informer correctement avant d’investir sur les marchés financiers, binaires ou non.

    Si 42 % des demandes de renseignement portaient sur le forex et les options binaires, pas moins de 37 % concernaient des produits impossibles à classer dans les catégories existantes. Vous trouverez le reste des pourcentages dans le diagramme ci-dessous.

    cysec-1-300x121Il convient de souligner que ces demandes concernent non seulement les options binaires, mais aussi tous les services que supervise l’AMF. En outre, il est tout à fait normal de constater une augmentation des demandes, prises de contact et plaintes, puisque le secteur des options binaires croît de jour en jour.

    À plusieurs reprises, l’AMF démontré les failles des courtiers sous licence de la CySEC ; Caroline Leau, porte-parole de l’AMF, a même dénoncé un manque de rigueur de la CySEC vis-à-vis des autres organismes de régulation européens, beaucoup plus axés sur la protection des droits des clients et pas seulement sur l’octroi de licences aux courtiers.

    Pour autant, la CySEC a récemment pris des mesures convaincantes afin de se racheter une réputation en tant qu’organisme de régulation, et reste en droit d’octroyer des licences dans l’ensemble de l’Union européenne. La France doit encore prendre ce changement en compte et trouver une autre façon d’opérer en tant qu’organisme de régulation indépendant et seule autorité en la matière sur le marché français.

    L’avenir des options binaires en France

    Il est pour l’instant difficile de savoir si les publicités pour des services financiers comme les options binaires seront interdites en France et si la proposition de loi sera adoptée. N’oublions pas que la France, comme d’ailleurs le reste de l’Union européenne, peut s’attendre à des évolutions intéressantes avec l’arrivée prochaine de la directive MiFID 2 qui bouleversera les marchés financiers. Elle entrera en application le 3 janvier 2017 et tous les membres de l’UE ont jusqu’au 3 juillet 2016 pour adapter leurs lois en conséquence.

    La directive MiFID 2 devrait rendre les marchés du trading d’options binaires plus sûrs, équitables, efficaces et, surtout, transparents. Tous les consommateurs de l’UE, dont les citoyens français, bénéficieront d’une meilleure prise en compte de leurs droits.

    « Outre la protection des consommateurs, les mesures suivantes sont également vecteurs de transparence :

    • Une extension des paliers pour les régimes de transparence pré- et post-trading aux instruments assimilables à des actions ;
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    • Un double mécanisme de plafonnement des volumes destiné à limiter le dark trading ;
    • De nouvelles exigences de reporting » – Autorité européenne des marchés financiers

    L’AMF a également fait partie de plusieurs groupes de travail de l’ESMA visant à faire évoluer le cadre législatif du secteur. Pour protéger ses citoyens contre les escroqueries, l’AMF va jusqu’à diligenter des enquêtes dans d’autres pays comme Israël, où se situent la plupart des courtiers. À l’heure actuelle, il y a environ 500 victimes d’arnaques de courtiers israéliens en France, regroupées pour la plupart autour d’une action en justice commune en coopération avec des avocats spécialisés.

    *Total des amendes dans le secteur financier, en ce compris services d’options binaires

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